Promulguée en août 2015, cette loi plafonne à 63,2 gigawatts (GW) la production d'électricité nucléaire en France, ce qui contraindra EDF à fermer un ou deux réacteurs pour compenser l'entrée en service de l'EPR de Flamanville (Manche), reportée à 2018.
Elle réduit aussi à 50% la part de l'atome dans la production électrique à horizon 2025, contre 76% en 2015, pour favoriser les énergies renouvelables. Cela diminuerait "d'environ un tiers la production nucléaire, soit l'équivalent de la production de 17 à 20 réacteurs" sur les 58 composant le parc français, dans l'hypothèse d'une croissance modérée de la consommation de courant, indique la Cour.
